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Mairie de Vitré

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Réglementation et arrêtés

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils posent une règle, un principe et s’appliquent non seulement aux habitants de la commune mais aussi à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément (touristes, visiteurs, étrangers de passage).

ThèmeDateDescriptifArrêté à télécharger
Alcool 2.08.1995 Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique afin de limiter l’ivresse publique Consommation d’alcool sur les voies, places et lieux publics.
Bruits de voisinage 5.09.2006 Arrêté visant à prévenir les nuisances sonores et interdisant, certains jours de la semaine, les travaux de jardinage ou de bricolage pouvant gêner le voisinage Bruits de voisinage
Camping 1.03.2004 Arrêté rendant applicable le règlement intérieur du camping municipal Camping municipal de Vitré – Application du règlement intérieur
Cimetière 3.05.2005 Arrêté réglementant le fonctionnement des cimetières vitréens : mesures d’ordre intérieur, durée des concessions, espace cinéraire…. Règlement des cimetières communaux vitréens
Circulation 8.06.2004 Arrêté interdisant aux camions de plus de 12 m de longueur, d’accéder aux rues Notre Dame et Garengeot Interdiction de l’accès en cœur de ville des véhicules utilitaires de plus de 12 mètres de longueur
Objets trouvés 9.09.2010 Arrêté organisant le traitement des objets trouvés et leur durée de conservation par les services municipaux Dépôt des objets trouvés sur la voie publique
Règlement des terrasses 24.01.2011 Arrêté réglementant l’implantation des terrasses sur le domaine public afin de dynamiser l’attractivité commerciale tout en préservant la qualité patrimoniale de la ville Règlement des terrasses de cafés et restaurants installées sur la voie publique
Usages des sentiers de randonnées 28.08.2005 Arrêté réglementant l’accès aux sentiers de randonnées et interdisant la circulation des véhicules à moteur Règlement d’usage des sentiers de randonnée pédestre et équestre dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Espaces verts et aires de jeux 01.06.2005 Arrêté réglementant l’accès aux aires de jeux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers Espaces verts et aires de jeux situés en zone d’habitation. Mise en place d’une réglementation d’utilisation ou de fréquentation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage
Accès aux parcs et jardins 09.05.1995 Arrêté réglementant l’accès aux parcs et jardins municipaux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers Réglementation des parcs, jardins et espaces verts de la ville à l’exclusion des terrains de sports
Fourrière 02.05.2007 Arrêté créant et organisant la fourrière automobile municipale Création et gestion de la fourrière municipale de véhicules
Marchés 30.11.2006 Arrêté organisant les deux marchés hebdomadaires du lundi et du samedi (place de la République) Marchés Hebdomadaires – Réglementation générale
Élimination des déchets 11.05.2012 Arrêté réglementant l’élimination des déchets, la propreté des voies et du domaine publics, les commodités de passage, la divagation des animaux et l’interdiction de nourrissage des pigeons L’élimination des déchets, la propreté des voies et du domaine publics, les commodités de passage, la divagation des animaux et l’interdiction de nourrissage des pigeons
Stationnement 19.07.2013 Arrêté réglementant le stationnement automobile et instituant des zones payantes, rouges et gratuites Stationnement en ville de Vitré
Stationnement résidentiel 21.10.2011 Arrêté créant une formule mensuelle de stationnement automobile destinée aux résidents du cœur de ville Stationnement résidentiel/Stationnement résidentiel modifié
Véhicules frigorifiques 24.03.2003 Arrêté réglementant l’utilisation des groupes auxiliaires des véhicules frigorifiques lorsqu’ils stationnent sur la place du Champ de Foire L’utilisation des groupes auxiliaires lors du stationnement des véhicules Place du Champ de Foire
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