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Réglementation et arrêtés
Un arrêté municipal est une décision prise par le maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils posent une règle, un principe et s’appliquent non seulement aux habitants de la commune mais aussi à toutes les personnes qui s’y trouvent momentanément (touristes, visiteurs, étrangers de passage).
| Thème | Date | Descriptif | Arrêté à télécharger |
|---|---|---|---|
| Alcool | 2.08.1995 | • Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique afin de limiter l’ivresse publique | • Consommation d’alcool sur les voies, places et lieux publics. |
| Catastrophe naturelle | 17.09.2018 | • Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle | • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle |
| Bruits de voisinage | 5.09.2006 | Arrêté visant à prévenir les nuisances sonores et interdisant, certains jours de la semaine, les travaux de jardinage ou de bricolage pouvant gêner le voisinage | Bruits de voisinage |
| Camping | 1.03.2004 | Arrêté rendant applicable le règlement intérieur du camping municipal | Camping municipal de Vitré – Application du règlement intérieur |
| Cimetière | 3.05.2005 | Arrêté réglementant le fonctionnement des cimetières vitréens : mesures d’ordre intérieur, durée des concessions, espace cinéraire…. | Règlement des cimetières communaux vitréens |
| Circulation | 8.06.2004 | Arrêté interdisant aux camions de plus de 12 m de longueur, d’accéder aux rues Notre Dame et Garengeot | Interdiction de l’accès en cœur de ville des véhicules utilitaires de plus de 12 mètres de longueur |
| Objets trouvés | 9.09.2010 | Arrêté organisant le traitement des objets trouvés et leur durée de conservation par les services municipaux | Dépôt des objets trouvés sur la voie publique |
| Règlement des terrasses | 24.01.2011 | Arrêté réglementant l’implantation des terrasses sur le domaine public afin de dynamiser l’attractivité commerciale tout en préservant la qualité patrimoniale de la ville | Règlement des terrasses de cafés et restaurants installées sur la voie publique |
| Usages des sentiers de randonnées | 28.08.2005 | Arrêté réglementant l’accès aux sentiers de randonnées et interdisant la circulation des véhicules à moteur | Règlement d’usage des sentiers de randonnée pédestre et équestre dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) |
| Espaces verts et aires de jeux | 01.06.2005 | Arrêté réglementant l’accès aux aires de jeux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers | Espaces verts et aires de jeux situés en zone d’habitation. Mise en place d’une réglementation d’utilisation ou de fréquentation dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage |
| Accès aux parcs et jardins | 09.05.1995 | Arrêté réglementant l’accès aux parcs et jardins municipaux afin de préserver la tranquillité et la sécurité de leurs usagers | Réglementation des parcs, jardins et espaces verts de la ville à l’exclusion des terrains de sports |
| Fourrière | 02.05.2007 | Arrêté créant et organisant la fourrière automobile municipale | Création et gestion de la fourrière municipale de véhicules |
| Marchés | 30.11.2006 | Arrêté organisant les deux marchés hebdomadaires du lundi et du samedi (place de la République) | Marchés Hebdomadaires – Réglementation générale |
| Élimination des déchets | 11.05.2012 | Arrêté réglementant l’élimination des déchets, la propreté des voies et du domaine publics, les commodités de passage, la divagation des animaux et l’interdiction de nourrissage des pigeons | L’élimination des déchets, la propreté des voies et du domaine publics, les commodités de passage, la divagation des animaux et l’interdiction de nourrissage des pigeons |
| Stationnement | 19.07.2013
03.07.2018 10.10.2018 |
• Arrêté réglementant le stationnement automobile et instituant des zones payantes, rouges et gratuites
• Arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement • Arrêté réglementant le stationnement parking Pierre Lemaître |
• Stationnement en ville de Vitré
• Réglementation de l’arrêt et le stationnement en Ville de Vitré • Réglementation du stationnement Parking Pierre Lemaître |
| Stationnement résidentiel | 21.10.2011 | Arrêté créant une formule mensuelle de stationnement automobile destinée aux résidents du cœur de ville | Stationnement résidentiel/Stationnement résidentiel modifié |
| Véhicules frigorifiques | 24.03.2003 | Arrêté réglementant l’utilisation des groupes auxiliaires des véhicules frigorifiques lorsqu’ils stationnent sur la place du Champ de Foire | L’utilisation des groupes auxiliaires lors du stationnement des véhicules Place du Champ de Foire |
