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Mairie de Vitré

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Règlement local de publicité

 
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Le règlement local de publicité a pour objectif la protection de l’environnement par la maîtrise des dispositifs publicitaires et des enseignes sur le territoire communal. Par ses préconisations, il assure la préservation du patrimoine tout en garantissant la communication du tissu économique local.

Ce règlement prévoit différentes dispositions vouées à maîtriser l’implantation des dispositifs publicitaires y compris les pré-enseignes et les enseignes. Définitions, typologies, règles d’implantation…, ce règlement fixe les modalités de déclaration préalable sachant que tout dispositif implique l’application par la Ville de la taxe locale de publicité.

Définitions

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Inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images sont assimilés à de la publicité.

Lorsque le dispositif se trouve implanté sur une façade commerciale ou scellé au sol sur le terrain du commerce et que l’affichage ne correspond pas aux produits vendus dans ledit commerce, celui-ci est alors considéré comme de la publicité.

  • Pré-enseigne
    Inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un lieu où s’exerce une activité déterminée.
  • Enseigne
    Toute inscription forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Les installations d’accrochage et d’éclairage sont des parties du signal et relèvent ainsi de l’enseigne (bannières, croix des pharmacies, "carottes" des buralistes, enseignes à plat sur le mur, enseignes perpendiculaires…).

Renseignements :
Ville de Vitré - Service urbanisme foncier
Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré.
Tel. 02 99 74 43 53.