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Mairie de Vitré

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Mallette civique

 

La France est composée de plus de 36 000 communes très différentes les unes des autres. Une diversité qui s’exprime à travers leur histoire, leur géographie, leur superficie et leur population. Toutefois, elles ont un point commun, celui d’être une collectivité territoriale gérée de manière autonome, dans le respect des lois françaises, par un maire et son conseil.

Qui fait quoi au niveau de la commune ? Au niveau national ? Quels sont les devoirs et les obligations des élus ? Des citoyens ?

D&ecute;plier/ReplierLe rôle d’une commune

La municipalité au travail

Les conseillers municipaux, élus par les citoyens, sont les femmes et les hommes qui dirigent la commune. Ils forment le conseil municipal. Le maire et ses adjoints sont élus parmi les conseillers municipaux et par le conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales. Avec le conseil municipal, ils délibèrent et dirigent les affaires de la commune. Pour appliquer et mettre en forme les décisions des élus ainsi qu’assurer la gestion quotidienne de la cité, la commune dispose de services municipaux.

Le maire, ses devoirs

Le maire dirige toute l’équipe municipale. Agent de l’État dans la commune, il doit assumer certaines responsabilités :

  • publier et exécuter les lois et règlements,
  • officier d’état-civil, il célèbre les mariages et est responsable des démarches administratives
  • officier de police judiciaire, il constate les infractions et dresse les contraventions. (Responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, le maire dispose de pouvoirs lui permettant de prendre les mesures nécessaires par arrêté).

Le conseil municipal

Le conseil municipal siège à la mairie, chef-lieu de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. En moyenne, à Vitré, il est organisé une dizaine de conseils municipaux par an.

Les séances sont publiques, toute personne pouvant y assister silencieusement. Les débats qui portent sur les sujets mis à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur, s’y déroulent sous la présidence du maire ou de son représentant. Un secrétaire, nommé à chaque séance par le conseil parmi ses membres, assure la rédaction du procès-verbal. Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n’étant imposée, chaque délibération est adoptée "à main levée".

Un budget

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la commune. Le plus gros des recettes sert à faire fonctionner tous les services communaux. Le reste permet de programmer et de concrétiser les projets (bâtiments, équipements, voirie, stationnement…).

L’argent provient des subventions de l’État, des impôts locaux et des taxes payés par les habitants, les commerçants et les entreprises de la commune. Tout comme les familles, le conseil fait parfois des emprunts.

D&ecute;plier/ReplierLes interlocuteurs du maire

Le Préfet

Il représente l’État dans le département et/ou dans la région et ; à ce titre, dispose d’un certain nombre d’attributions. À lui notamment de veiller à l’exécution des règlements, à la bonne application des lois et des décisions gouvernementales. Il dirige aussi les services extérieurs des administrations de l’État et détient les pouvoirs de police administrative et judiciaire.

Depuis la loi du 2 mars 1982, le préfet n’exerce plus aucune tutelle sur les actes des communes désormais soumis au contrôle des tribunaux. Mais celui-ci a conservé de fortes prérogatives. Il peut saisir les tribunaux pour qu’ils exercent leur contrôle et, en matière budgétaire, intervenir lui-même sur les délibérations du conseil municipal. En outre, le maire, lorsqu’il agit en tant qu’agent de l’État, est directement placé sous son autorité.

Les collectivités territoriales

Juridiquement, les communes ne dépendent ni du département, ni de la région. Ce qui ne les dispensent pas de développer des actions conjointes dans le cadre de conventions librement négociées ou de partenariats prévus par la loi.

Le département (conseil général)

Ses interventions portent principalement sur l’aide sociale, les transports interurbains de voyageurs, la voirie, l’aide à l’équipement rural (eau, électricité). Les compétences du département se sont développées dans de nombreux autres domaines, notamment les secteurs économique et culturel.

La région (conseil régional)

Elle est tout particulièrement compétente en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de formation professionnelle, de lycées, de logement et de transports ferroviaires d’intérêt régional. Comme le département, la région a démultiplié ses thèmes d’intervention et vient en appui financier des projets communaux.

D&ecute;plier/ReplierLes structures intercommunales

La plupart des communes appartiennent à une ou plusieurs structures intercommunales auxquelles elles ont transféré une ou plusieurs compétences qui nécessitent d’être exercées à un niveau territorial plus large. À Vitré, il existe donc le SMICTOM (syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères), le SYMEVAL (syndicat mixte des eaux de la Valière).

Vitré est, par ailleurs, la ville centre d’une agglomération : Vitré Communauté qui regroupe 36 communes soit une population d’environ 64 000 habitants. Vitré Communauté exerce diverses compétences dans les secteurs suivants : développement économique, aménagement du territoire, équilibre social de l’habitat, voirie d’intérêt communautaire, environnement, équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire. La ville de Vitré lui a notamment transféré le secteur du transport de personnes (bus). Au-delà de l’agglomération, une autre instance couvre un territoire nettement plus vaste encore, celle du Pays de Vitré-Porte de Bretagne. Le Pays regroupe les trois communautés de communes : Vitré Communauté, pays Guerchais, pays de la Roche-aux-Fées, soit 64 communes c’est-à-dire environ 90 000 habitants.

D&ecute;plier/ReplierQu’est-ce que la politique ?

Les citoyens ont des opinions diverses sur la manière de vivre ensemble en société et la façon de diriger les affaires du pays. Ils font de la politique.

Les personnes qui partagent les mêmes idées peuvent se regrouper dans un parti politique. Chaque parti met au point son programme, présente ses candidats aux élections. Celui qui obtient la majorité gouverne. Les autres partis sont dans l’opposition.

Élections

Tous les six ans, les habitants de la commune élisent leurs représentants.

Deux semaines avant les élections se déroule la campagne électorale. Les candidats rencontrent les habitants et organisent des réunions publiques. La mairie est chargée d’installer les panneaux pour la pose des affiches et envoie les programmes des candidats aux électeurs.

Le jour de l’élection, un dimanche, les bureaux de vote sont ouverts. Les électeurs se présentent avec leurs cartes d’identité et d’électeur. Dans le secret de l’isoloir, chacun place le bulletin de son choix dans une enveloppe. Puis il la glisse dans l’urne. Chacun n’a droit qu’à une voix. Une fois le scrutin clos, en fin de journée, on procède au dépouillement. Les voix pour chaque candidat ou pour chaque liste de candidats sont additionnées. Les résultats sont proclamés et transmis à la mairie, à la Préfecture puis au ministère de l’Intérieur qui informe tous les Français. Dans les communes où aucune liste de candidats n’a la majorité, il faut à nouveau voter, c’est alors le deuxième tour des élections.

Modes de scrutin

  • Majorité absolue : pour être élu au premier tour, il faut la majorité des voix, plus une.
  • Majorité relative : pour être élu au deuxième tour, il suffit d’avoir le plus de voix.
  • Proportionnelle : partage des sièges en fonction des résultats (nombre de voix obtenu) de chaque liste de candidats.

La même loi pour tous

Chaque pays a ses propres lois. Elles précisent quels sont les droits et les devoirs de chacun. En France, les lois sont rassemblées dans des codes : le code du travail, de la propriété, de la famille, de la sécurité sociale, du commerce ou de la construction… Mais notre pays respecte aussi des règles du droit international et un grand nombre de nos lois sont européennes.

Certaines lois sont anciennes. Celles du Code Napoléon, par exemple, ont été imprimées en 1804. Mais les députés et les sénateurs votent tous les ans des lois nouvelles.

Avec les décrets du président de la République et du Premier Ministre, les arrêtés des ministres, cela fait plus de 10 000 pages de lois qui paraissent au Journal Officiel chaque année. Sans compter les décisions des préfets, des présidents des conseils régionaux, généraux, municipaux…

Être électeur, être citoyen

Voter, c’est un droit. Le suffrage universel, c’est le droit de vote pour tous les citoyens d’un pays sans aucune distinction de fortune, de profession… En France, pour voter, il faut être français, ne pas avoir de condamnation grave, être inscrit sur les listes électorales de sa mairie et avoir 18 ans.

Des droits

En 1948, après les désastres et les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, 48 pays rassemblés dans l’Organisation des Nations Unies adoptent la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En 2013, ils sont 193 états. Chaque pays qui a signé s’engage, selon ses moyens, à respecter les libertés et les droits essentiels qu’elle proclame.

"Nous avons des droits : à la vie, à la liberté et à l’égalité, à la justice, à un pays, une nationalité, de nous marier, d’avoir une famille, de posséder des biens personnels, de travailler et de percevoir un salaire, d’être éduqués gratuitement, de connaître les droits de l’homme, de se cultiver, de s’épanouir, d’apprendre l’amitié, la tolérance et la paix. Nous sommes libres de circuler, de sortir et d’entrer dans notre pays, de penser, d’avoir une opinion et de l’exprimer, de voter, d’élire nos représentants, de faire partie des candidats et des responsables du pays, d’avoir ou non une religion et de la pratiquer, de faire partie ou non d’une association".

Des devoirs et des obligations

Article 29 : "L’individu a des devoirs envers la communauté…"

Envers le pays qui fait appliquer ces droits, les personnes ont des devoirs et des obligations. Le respect des lois et de la liberté des autres est le premier. Pour les adultes, c’est par exemple, travailler et payer ses impôts, s’occuper de ses enfants et de ses parents. Pour les enfants, aller à l’école et s’instruire. Pour tous, parents et enfants, respecter les lieux et les biens publics, notre environnement, ce qui appartient aux autres, être tolérant, écouter les avis différents, refuser le racisme…

D&ecute;plier/ReplierUne nation, un état, un gouvernement

La France est un État

Un État est organisé, il y a un gouvernement, des lois… et si possible une Constitution. La Constitution est le texte qui définit comment le pays doit fonctionner et quels sont les droits et les devoirs de sa population. La première Constitution de la France date de 1791. La Constitution actuelle est la huitième et date de 1958.

Qui décide ?

La France est une République… Son principe : "un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

En France, c’est la Constitution de 1958 qui fixe nos institutions :

  • pouvoir exécutif  : d’un côté le président de la République et son gouvernement qui prennent des décisions et font exécuter les lois.
  • législatif : de l’autre, le Parlement (l’Assemblée Nationale et le Sénat) qui examine, discute et vote les lois.
  • justice : enfin, la Justice qui sanctionne ceux qui ne respectent pas les décisions
  • citoyens et élus : l’ensemble des citoyens, le peuple français, choisit une partie des hommes qui ont le pouvoir : le Président, les députés, les conseillers régionaux, généraux, municipaux, les membres du Parlement européen.
  • administration : c’est le gouvernement qui nomme les femmes et les hommes qui travaillent dans les ministères et les services de l’État : les fonctionnaires et leurs responsables, les hauts fonctionnaires.

Ceux qui surveillent

Notre pays est-il convenablement dirigé et administré ? Des hommes sont chargés d’y veiller.

  • Le Conseil constitutionnel vérifie les lois et la bonne marche des élections
  • Le Conseil d’État règle les conflits entre les citoyens et les services de l’État.
  • La Cour des comptes contrôle ce que l’État fait de l’argent public.
  • La Cour de justice de la République peut juger le Président.

À Paris, se prennent les décisions nationales qui concernent tous les Français.

Dans les communes, les départements et les régions, des élus votent des budgets, se réunissent dans les conseils, cherchent des solutions aux problèmes locaux, élaborent des projets : rénover une école, développer les sentiers pédestres du département, aider les petites entreprises de la région.

Fêtes nationales

  • 8 mai : en souvenir du 8 mai 1945, jour où les Alliés sont vainqueurs de l’Allemagne nazie. La France, occupée depuis 1940, est libérée.
  • 14 juillet : on fête la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 et la fête de la Fédération du 14 juillet 1790.
  • 11 novembre : en souvenir de l’Armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale.
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