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Mairie de Vitré

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Le budget de la Ville

Publié le 11 mai 2017

La préparation et le vote du budget constituent l’acte politique essentiel de la vie d’une commune. C’est celui par lequel le maire et son conseil municipal prévoient et autorisent les recettes et les dépenses qui seront exécutées durant l’année. Élaborer et gérer le budget imposent une responsabilité à tous les niveaux quant aux finances, à la fiscalité, aux recherches de financement, d’économies, de mutualisations, de partenariats, d’emprunts ainsi qu’en matière de marchés publics, de gestion de la trésorerie, de contrôles de l’exécution budgétaire. "Avec le vote du budget, la Municipalité a rappelé sa volonté, dans un contexte budgétaire très contraint, notamment en raison des baisses de dotations de l’État, de garder comme priorités, les engagements politiques de notre mandature et cela au moyen d’une gestion rigoureuse " explique Paul Lapause, adjoint au maire, chargé des finances et de la communication - nouvelles technologies. "L’attractivité du territoire par la qualité de vie : maîtrise de la fiscalité, services aux citoyens, infrastructures et équipements de qualité. L’épanouissement et le bien-être à travers l’éducation, le social, la pratique du sport, la culture. L’entretien et la mise en valeur de notre patrimoine ou encore du centre-ville. Sans oublier l’investissement structurant pour accompagner la démographie et répondre aux besoins qui se manifestent ainsi qu’aux objectifs politiques fixés".

Un contexte contraignant

Dans le projet de Loi de Finances pour 2017, les collectivités territoriales restent associées à l’effort de redressement des comptes publics. Cela se traduit par une baisse des concours financiers de l’État de 2,634 milliards d’euros dont 1,035 milliard d’euros pour le bloc communal. "La baisse des dotations se poursuit. Si elle est réduite de moitié par rapport à ce qui avait été annoncé, l’impact cumulé des diminutions successives pèse lourd sur les finances locales. Sur les quatre derniers budgets, 2014 à 2017, nous aurons perdu 3,496 millions de recette par la baisse de la dotation" souligne P. Lapause. Par ailleurs, l’État poursuit la politique de soutien de l’investissement local et les dotations de péréquations sont renforcées et redéployées. En parallèle, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient modifier la répartition de compétences avec des transferts à la Communauté d’agglomération. "La Ville a transféré à Vitré Communauté la compétence de promotion du tourisme et celle de développement économique quant aux zones d’activités". Contrairement au budget de l’État qui lui peut être en déficit, le budget de la commune doit obligatoirement être équilibré en recettes et en dépenses. "La Ville doit faire face à ce que j’appelle une double peine" explique le maire, Pierre Méhaignerie en rappelant la baisse des dotations de l’État (DGF), "une chute de 55 % entre 2013 et 2017 ! Soit une perte d’1,5 million d’euros, ce qui représente environ un quart des recettes fiscales. Et nous avons la plus basse DGF de France, soit 79,45 € par habitant ". Nettement moins que Fougères (230,89 €), Saint-Malo (214,25 €), Saint-Brieuc (280,87 €) et Rennes (234,51 €).
Tout en précisant les éléments suivants : "la Cour des comptes nous dit que nos taux d’imposition ne sont pas assez élevés. Sachant que l’effort fiscal est un des indicateurs pris en compte dans le calcul de la DGF, nous sommes pénalisés parce qu’on impose peu. La priorité des aides publiques allant aux villes qui imposent suffisamment leurs contribuables ".

Le budget 2017 comprend 25 554 126 € pour le fonctionnement et 16 108 759 € (dont 13 136 370 € d’inscriptions nouvelles) pour l’investissement, soit une enveloppe globale de 41 662 885 €. Afin de préserver les équilibres financiers et la qualité des services offerts à la population, les élus ont décidé d’actionner le levier fiscal en 2017. "Cela correspond à une augmentation des taux des impositions locales de 4,9 %. Vitré continue à se situer malgré tout en dessous de la moyenne des villes de population équivalente, de 22 % environ" précise P. Lapause. Une mesure qui va générer un produit supplémentaire de 340 000 €. Pour mémoire, Vitré n’a pas augmenté sa part des impôts locaux durant les 15 dernières années.

Poursuivre la politique d’investissement

Le budget 2017 de la Ville de Vitré illustre une situation financière maîtrisée grâce à une gestion rigoureuse. "Nous veillons à contenir nos dépenses nécessaires au fonctionnement. Elles diminuent globalement de 1,56 % par rapport à 2016. La capacité d’autofinancement de la Ville, supérieure à la moyenne des villes de même taille ainsi qu’un endettement raisonnable pour ne pas peser sur les générations à venir, nous permettent de poursuivre nos investissements" explique l’adjoint au maire. La Ville confirme sa politique d’investissement avec 13 136 370 € d’inscriptions nouvelles. Un programme d’investissement soutenu dont se dégagent trois priorités : le patrimoine historique (restauration et aide aux particuliers pour l’amélioration du bâti), l’éducation (programme numérique dans les écoles et travaux) et le cadre de vie (voirie, éclairage, espaces verts, eaux pluviales…), ce qui représente 52 % des dépenses nouvelles inscrites au budget. Sont également concernés : les domaines culturels et sportifs, l’habitat et le logement, la cohésion sociale et le vivre ensemble… "Le soutien à la vie associative demeure fort car son dynamisme est un atout pour la ville, la vie de la cité. Il est important d’accompagner l’engagement bénévole et d’encourager l’esprit d’initiative".

PRATIQUE
Les nouveaux taux d’imposition
Taxe d’habitation : 14,16 %
Taxe foncier bâti : 16,24 %
Taxe foncier non bâti : 40,89 %.
Le budget Ville de Vitré 2017
À consulter : la présentation du budget primitif 2017, la présentation du compte administratif 2016 ainsi que les documents de présentation générale des précédents budgets Ville (depuis 2012) en cliquant ici

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