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Mairie de Vitré

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Concertation - enquêtes publiques

 

Les documents proposés dans cette page constituent les concertations ou enquêtes publiques actuellement menées par la Ville de Vitré ainsi que le cas échéant les résultats d’enquêtes ou rapports officiels.

Enquête publique - JPEG - 51.8 ko
Enquête publique
  • Le secteur sauvegardé de Vitré fait partie du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville, zone de protection en faveur du patrimoine urbain et paysager, et couvre son centre historique. Les règles de constructions du secteur sauvegardé figurent dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et son règlement.

Par délibération n°2018-147 en date du 5 juillet 2018, la Ville de Vitré a engagé une modification du secteur sauvegardé en vue de procéder à quelques changements sur son règlement et son plan qui concernent les secteurs suivants :
- 20, rue Saint-Louis
- 15, place de la République
- 11, place du Marchix
- 22, rue Pasteur
- 4, Chemin Champlet
- 6, rue Saint-Louis
- 11, rue de La Trémouille

Une enquête publique relative à la modification du PSMV aura lieu du 18 février au 19 mars.

Modification n°4 du PSMV - Dossier d’enquête publique
01 – Avis d’enquête publique
02 – Rapport de présentation
03 – Projet de règlement littéral
04 – Projet de règlement graphique
05 – Décision du 20/12/18 de la MRAe Bretagne
06 – Avis des personnes publiques associées

Lire la délibération du conseil municipal.

Lire l’arrêté préfectoral.

Renseignements :
Ville de Vitré - service urbanisme foncier.
Pôle aménagement, 87 bis bd des Rochers à Vitré.
Tel. 02 99 74 43 53. Fax. 02 99 74 04 12.
E-mail. urbanisme chez mairie-vitre.fr

Les documents attachés

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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 83.9 ko - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 578.8 ko - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 210.9 ko - Publié le 18 février 2019
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Concertation - enquêtes publiques

Document PDF - 3.2 Mo - Publié le 18 février 2019
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